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REEVALUATION D'UN LOYER :

Le bail de votre locataire arrive à sa date anniversaire et vous ne savez pas comment réévaluer votre loyer ? mes-immobiliers.com vous indique la démarche à suivre.
 
Tout d'abord, votre bail de location doit contenir une clause de réévalution du loyer, avec comme référence le dernier indice INSEE connu à la date de signature du bail. Sans cette clause il ne vous sera pas possible de réévaluer le loyer de votre locataire. Pas d'inquiétude, les baux récents possédent tous cette clause.
L'indice de référence doit figurer dans le bail, si vous avez oublié de l'indiquer mais que vous avez bien indiqué la clause de réévaluation de loyer, c'est le dernier indice publié à la date de la signature du bail qui est pris en compte pour le calcul.
La révision est effectuée annuellement à la date anniversaire du bail, selon cette formule:
Dernier loyer Hors charges x Indice Insee à la date de révision
Indice Insee appliqué à la dernière révision du loyer
A quel moment réevaluer le loyer :
  • Avant la date anniversaire. Il faudra vous y prendre le plus tôt possible afin que votre locataire puisse éventuellement informer sa banque de la modification du montant du loyer.
  • Pendant une période d'un an APRES la date anniversaire du bail. Attention : la réevaluation n'est pas rétroactive.
    Si vous n'avez pas effectué la réevalution du loyer pendant cette période la révision ne sera plus possible pour cette période.

La révision prend effet à réception du courrier par votre locataire, et au plus tôt à la date anniversaire du bail.
 
A SAVOIR : Vous pouvez éventuellement informer votre locataire pas courrier recommandé.
 
Après avoir été informé dans les temps de la réévalution du loyer, le locataire est tenu de prendre en compte cette réévaluation. A défaut, vous avez un an à partir de la date de révision pour reclamer cette somme devant la justice.
 
Prenons un exemple pour bien comprendre comment réévaluer votre loyer :
 
Indices de réferences des loyers :
Vous avez signé un bail de location pour votre appartement le 1 janvier 2015, le loyer est de 450€ hors charges et l'indice Insee de référence au 1 janvier 2015 est 125,29 (pour rappel : celui ci doit figurer sur le bail de location).
Le dernier indice INSEE connu à cette date est l'indice du 4ième trimestre 2015, soit 125,28 .
Dernier loyer Hors charges x Indice Insee à la date de révision =
Indice Insee appliqué à la dernière révision du loyer
  450€ x 125.28
125.29

A partir de la date anniversaire du bail, le loyer que votre locataire devra versé sera de 449€96 hors charges
 
Vous pouvez également vous rendre sur le site officiel du service public pour obtenir plus d'informations : Réévaluer le loyer en cours de bail