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Tout propriétaire-bailleur a dans l'obligation de remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Le but est d'informer et de protéger le locataire, les diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnosctic technique (DDT) qui doit comprendre :
Informations complémentaires "Loi boutin" :
Vous avez l'obligation d'indiquer sur le contrat de location, à partir du moment ou il s'agit de la résidence principale du locataire, la surface habitable.
Vous n'avez pas l'obligation de faire intervenir un professionnel pour la calculer, vous pouvez calculer vous même la surface habitable. Mais attention, si il y a une différence de plus de 5% entre la surface réelle du logement et la surface habitable indiquée sur le contrat de location, le locateur peut à tout moment vous demander une dimimnution du loyer.
Votre logement comporte des carctèristiques particutlières ? dans certains cas il conviendra donc de les ennoncer dans le contrat de bail :